Règlement sur le Bois de l’Union Européenne : Questions-Réponses
En tant que société spécialisée dans la fabrication des produits à base de bois, JELD-WEN est conscient de l'importance d'avoir une chaine de contrôle certifiée des approvisionnements. Toutes les portes JELD-WEN sont conformes au nouveau Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE) qui est entrée en vigueur en Mars 2013.
1. Qu'est ce que le nouveau Règlement sur le Bois de l'Union Européenne?
Le Règlement sur le Bois est une nouvelle loi de l'Union Européenne dont l'objectif est de combattre le commerce du bois récolté illégalement. Afin de remplir cet objectif, le nouveau règlement a établi des procédures que toutes les sociétés Européennes doivent respecter afin de minimiser le commerce de bois illégal.
Plus précisément, cela signifie que toute société important des produis bois ne provenant pas de l'Union Européenne est tenue de s'assurer que le bois provient d'une source légale grâce à une chaine de contrôle pertinente. Ce processus de vérification consiste à limiter le commerce des exploitations forestières ne respectant pas une gestion durable et les lois en vigueur.
Les sociétés s'approvisionnant en produits bois hors de l'Union Européenne doivent conserver tous les documents relatifs à la traçabilité du bois de leurs fournisseurs et de leurs clients.
2. Le nouveau Règlement sur le Bois de l'Union Européenne a-t-il un impact sur les approvisionnements et les produits JELD-WEN?
Dans l'ensemble, le RBUE n'entraine aucun changement significatif pour nos clients.
Bien qu'un certain nombre de bois tropicaux en provenance d'Afrique ne soient déjà plus au catalogue JELD-WEN, nous nous efforçons de tous les remplacer par des bois certifiés aux caractéristiques similaires.
3. Est-il obligatoire d'être conforme au Règlement sur le Bois de l'Union Européenne?
Etre conforme au RBUE est obligatoire. Les autorités gouvernementales de chaque pays veilleront à son respect.
4. Le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne en Norvège et en Suisse?
A l'heure actuelle, la Norvège appliquera très probablement les mêmes règlements que la loi Européenne sur le bois, et la Suisse a déjà une loi très similaire. Cela signifie qu'aucun de ces deux pays n'est soumis à des contraintes aussi importantes que le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne ; cependant JELD-WEN a décidé que les contraintes européennes y seront aussi appliquées comme dans le reste de l'Europe.
5. Quelle est la connexion entre le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne et les certifications FSC et PEFC?
Quelle est la connexion entre le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne et les certifications FSC et PEFC ?
Les produits en bois certifié FSC et PEFC ne sont pas automatiquement conformes au RBUE. Les certifications FSC/PEFC sont toutefois déjà un grand pas dans cette même direction puisqu' il est nécessaire d'avoir une traçabilité et un système de contrôle. Il n'existe que quelques petites différences entre les certifications FSC/PEFC et le RBUE et les deux systèmes travaillent en ce moment pour une meilleure harmonisation avec la loi européenne dans un proche avenir
6. Que signifie la certification FSC?
FSC, ou Forest Stewardship Council™, est un écolabel pour les produits forestiers issus de forêts gérées de façon responsable. Il fut créé en 1993, et est géré par une organisation internationale à but non lucratif dont les membres sont des individus ou des représentants de la profession. La certification FSC couvre les 3 principaux domaines : l'environnement, le social, l'économie. L'objectif de la certification FSC est de s'assurer que les forêts dans le monde respectent les droits des individus, préservent l'environnement et respectent législations économiques, et assurent les besoins de la génération actuelle sans compromettre l'avenir des générations futures.
7. Que signifie la certification PEFC?
La certification PEFC, ou Programme for the Endorsement of Forest Certification™, est un écolabel international pour les forêts qui vise à promouvoir les principes du développement durable tant au niveau environnemental, que social et économique dans le monde.
Les exigences de la certification PEFC traitent de la préservation de la bio-diversité, de la santé et de la croissance de la forêt, de l'entretien et de l'aménagement d'espaces de loisirs. PEFC est une organisation qui certifie tous les standards de certifications nationales, qui sont adaptés aux priorités et aux conditions locales.
8. Quelles sont les similarités entre les certifications FSC et PEFC?
FSC et PEFC sont des organisations internationales non gouvernementales à but non lucratif. Les deux systèmes visent à promouvoir une gestion responsable des forêts grâce à une chaine de contrôle de la traçabilité. Cela signifie que ces deux certifications sont le gage qu'un produit certifié provient de forêts où l'on abat moins d'arbres qu'il n'en pousse pour permettre à la forêt de se régénérer. C'est aussi une garantie de la préservation de la vie animale et de la flore et du respect des droits des travailleurs.
9. Quelles sont les différences entre les certifications FSC et PEFC?
Pour le consommateur final il n'y a pas grande différence entre les deux écolabels.
FSC fut créée au début des années 90 en raison des problèmes liés à la déforestation en zone tropicale et suite au Sommet de la Terre à Rio en 1992. Quelques années plus tard, fut créée la certification PEFC, un rival Européen devenant un label international. Aujourd'hui la certification FSC est clairement le leader sur le marché, cependant, PEFC a certifié plus de forêts dans le monde.
La différence la plus notable est que FSC s'appuie sur des organisations environnementales, des entreprises, et des syndicats, alors que PEFC est une organisation de professionnels. On considère que FSC travaille à partir d'un seul ensemble de règles alors que PEFC adapte ses règles aux standards nationaux.
10. Qu'est une Chaine de Contrôle (CoC)?
Une chaine de contrôle est une expression utilisée fréquemment en connexion avec une gestion durable de la forêt. Il s'agit de traçabilité des produits, c'est une preuve que le produit est issu d'une forêt gérée de façon responsable.
CoC est une chaine à travers laquelle les produits sont commercialisés depuis leur origine jusqu'à leur destination finale. C'est une chaine de contrôle tout au long de la chaine d'approvisionnement depuis la forêt jusqu'à la destination finale (le détaillant/grossiste) qui atteste que le produit provient d'une forêt gérée de façon responsable. Afin d'être conforme au CoC, tous les maillons de la chaine doivent être audités par la chaine de contrôle. L'expression CoC s'utilise aussi pour fournir la traçabilité du respect de normes, et qui vérifie la légalité de la provenance du bois (par exemple La Règlementation Européenne sur le bois).
Licence PEFC JELD-WEN: PEFC/04-31-1264