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REP - Responsabilité Élargie du Producteur

Agir ensemble sur le cycle de vie des produits.

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a créé la filière REP pour le recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

Fondée sur le principe du pollueur-payeur, la filière REP impose aux metteurs sur le marché de pourvoir à la collecte et au traitement des matériaux et des produits de construction du bâtiment sur le marché français.

Est metteur sur le marché, toute entité fabriquant des produits ou matériaux de construction qu’elle vend sur le marché national.

JELD-WEN est Metteur sur le marché

En tant que metteur sur le marché de Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB), JELD-WEN est soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et collectera l’éco-participation pour tous les produits vendus, dans le respect de l’application règlementaire de la REP..

Notre choix d'Éco-organisme

Nous avons choisi d’adhérer à l’éco-organisme ECOMAISON pour mener à bien cette démarche.
ECOMAISON (précédemment connu sous le nom d’ECO-MOBILIER) a obtenu l’agrément des pouvoirs publics pour prendre en charge le pilotage de la collecte, du tri, du recyclage et du réemploi des déchets du bâtiment inertes.

L’éco-participation

  • Déclaration des mises en marché

Nous déclarerons le volume de produits JELD-WEN vendus et reverserons à ECOMAISON, le montant de l’éco-contribution correspondante suivant un barème préalablement défini dans le but de participer au financement de la filière.

Consultez ici les valeurs d’éco-contribution pour nos produits.

 

  • Affichage de l’éco-contribution

Tous nos documents commerciaux (Devis, Accusés de Réception de Commande, Factures etc…) intégreront le montant de l’éco-contribution sur une ligne dédiée pour chaque ligne de commande.
En bas de page,  le montant total HT d’éco-contribution de la commande sera mentionné.

L’éco-contribution étant assujettie à la TVA (taux en vigueur), celle-ci est intégrée dans le total net HT en pied de facture. Aucune remise n’est applicable au montant de l’éco-contribution.
Nos Conditions Générales de Vente intégreront un article lié à cette application.

Les dates clef de la mise en place de la REP

  • Au plus tard le 1er janvier 2023, les entreprises "metteur sur le marché"  doivent adhérer à un éco-organisme.
  • Du 1er janvier à la fin avril, les entreprises doivent se préparer à intégrer les montants d’éco-participation dans leur système d’information,
  • Pour tous les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment mis sur le marché et facturés à compter du 1er mai 2023, les fabricants et distributeurs, metteurs sur le marché, seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante.
  • Les entreprises concernées devront donc appliquer la contribution à leurs clients pour ces produits et matériaux facturés à compter du 1er mai 2023.