La commande tant attendue est sur le point de vous être livrée.
Bien qu’aboutissement du processus d’achat, la réception de cette commande n’en demeure pas moins une étape logistique cruciale. En effet, en matière de construction neuve comme pour les opérations de rénovation de bâtiments, la bonne réalisation d’un chantier dépend aussi de l’état et de la conformité des blocs-portes livrés.
Alors, livraison conforme ou livraison litigieuse, cet article propose quelques recommandations pour protéger vos intérêts tout au long de ce processus.
De sa rédaction à la livraison de la commande : l’importance du bon de commande
Au risque de formuler une évidence, sécuriser la livraison d’un achat commence... dès la rédaction de son bon de commande ! Cette première précaution permet à votre fournisseur d’expédier les menuiseries précisément attendues par les artisans pour la bonne réalisation de leur chantier.
En outre, lors de la réception de vos blocs-portes, leur bon de livraison (à imprimer avant la livraison) permet de vérifier que la commande réceptionnée vous soit bien destinée et que les marchandises livrées correspondent à celles commandées.
Vérifier l’aspect extérieur des blocs-portes avant leur déchargement
Lors d’une livraison, le tout premier réflexe à adopter est de bien vérifier l’aspect extérieur de la marchandise, avant même que celle-ci ne soit déchargée. En effet, une cause fréquente de dommages est liée à un mauvais arrimage des menuiseries dans le camion. Tout défaut d’arrimage visible doit entraîner une vigilance particulière.
Si ce premier contrôle visuel décèle des blocs-portes non conformes avec ceux commandés ou encore des articles endommagés à l’intérieur de la remorque, le mieux est de ne pas les décharger et de refuser la marchandise. Cette situation nécessite d’en informer votre fournisseur dans les meilleurs délais.
Qui doit décharger la marchandise du véhicule ?
Et bien tout dépend du poids de la livraison.
En effet, le code des transport dispose que, les opérations de déchargement des envois dont le poids est inférieur à trois tonnes, sont de la responsabilité du transporteur et qu’il lui incombe de les exécuter.
Toujours selon le même texte, le code des transports stipule que les opérations de déchargement des livraisons dont le poids est égal ou supérieur à trois tonnes sont de la responsabilité du destinataire et qu’il lui appartient de les exécuter.
Opérations de contrôle de la livraison après son déchargement
Vos menuiseries viennent d’être déchargées du camion. Pour autant il reste quelques formalités indispensables à accomplir avant que le transporteur ne reparte.
La première de ces formalités est de contrôler à nouveau, et de manière exhaustive, que chaque palette vous soit bien destinée. Ce contrôle est possible grâce à l’étiquette apposée sur la palette.
Après vous être assuré d’être le destinataire des menuiseries livrées, la seconde formalité consiste à contrôler la conformité et la quantité de chaque référence réceptionnée avec celles commandées.
Livraison conforme ou réserves : renseigner la lettre de voiture du transporteur
Lorsque les marchandises livrées sont conformes à celles commandées, il suffit de porter la mention « livraison conforme » sur la lettre de voiture du transporteur en pensant à bien dater, signer et tamponner tous les volets du document, dont un exemplaire vous est remis.
Mais il peut arriver qu’à l’issue du déchargement du camion, une partie des menuiseries livrées paraisse endommagée ou non conforme aux blocs-portes commandés. Ce constat entraîne la rédaction de réserves sur la lettre de voiture du transporteur. Pour être recevables, ces réserves doivent revêtir un formalisme rigoureux en :
- indiquant la nature exacte des dommages et les références concernées,
- renseignant la quantité d’articles concernés,
- prenant des photos, sur palette, des produits objets des réserves,
- pensant à dater, signer et tamponner l’ensemble des volets de la lettre de voiture, dont un exemplaire vous est remis.
Un constat de non conformité des marchandises ou de marchandises détériorées entraîne la déclaration d’un litige.
Comment gérer un litige lorsqu’il survient
Là encore le formalisme est de rigueur pour préserver vos intérêts. Dûment documentée à l’aide d’une copie de la lettre de voiture du transporteur, des photographies prises et du détail des menuiseries objets de vos réserves, votre déclaration de litige est faite dans les plus brefs délais auprès de votre fournisseur selon le formalisme indiqué dans votre contrat.
Pendant toute la durée de règlement du litige, les marchandises litigieuses sont conservées par leur destinataire, dans l’attente d’une réponse des assurances ou de son fournisseur.