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Qu’est-ce que l'Accessibilité ? Quel est son impact au niveau des portes intérieures?

Accessibilité Mobilité réduite Passage utile

Les normes de l’Accessibilité établissent les exigences de conception pour la construction et la modification des installations soumises à la loi.  Ces normes exécutoires s'appliquent aux maisons individuelles, et aux établissements recevant du public

Accessibilité : Que doit-on savoir ?

La loi Accessibilité a imposé des exigences de conception dans la construction et la modification de certaines installations.  Les différents arrêtés (décembre 2015, avril 2017) présentent les dispositions obligatoires dans toutes les nouvelles habitations à usage locatif (maison individuelle et habitat collectif) et tous les nouveaux ERP (Etablissements Recevant du Public). Elles définissent ainsi les conditions et règles pour que chacun puisse circuler en totale autonomie, accéder et se repérer dans tous les locaux et équipements quelle que soit sa condition. Naturellement, les besoins diffèrent selon la typologie d’établissements. Les règles ne peuvent être les mêmes entre une maison individuelle en location et un établissement hospitalier.

 

Contrairement à l’image erronée qui circule au niveau du grand public, cette loi ne se limite pas aux personnes avec handicap, bien au contraire, elle a été mise en place pour chacun d’entre nous : enfants, femmes enceintes, personnes âgées…elle leur doit leur permettre de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer…

Découvrez les différentes lois autour de l'accessibilité 

Les principales règles relatives aux portes intérieures selon la typologie de l’établissement

1. Logement ou maison individuelle à usage locatif :

L’Arrêté du 24 décembre 2005 définit ainsi :

  • un passage utile minimal de 770 mm de la porte (ouverte à 90°) pour les portes de communication,
  • Il impose des poignées facilement préhensibles, à une hauteur définie (entre 0,90 et 1,30 m), pour permettre une utilisation en position debout comme assis. L’extrémité des poignées doit se situer à 0,40 m minimum d’un angle de mur et la serrure (le cylindre) pour la porte d’entrée d’un logement à 0,30 m minimum.
  • Les seuils (porte palière) ne doivent pas excéder 20 mm de haut.

 

2. Les établissements recevant du public 

Plusieurs Arrêtés (24 décembre 2005, 20 avril 2017…) sont venus définir les règles dans les ERP, reprenant certains éléments relatifs à la loi Accessibilité sur l’habitation à usage locatif, d’autres spécificités ont été apportées :

  • Le passage utile minimal est ici de 830 mm pour les blocs-portes 1 vantail mais aussi pour le vantail principal d’un bloc-porte 2 vantaux.
  • L’utilisation de système de fermeture de porte (ferme-porte ou pivot) utilisable par tous (force limitée)
  • L’utilisation d’oculus de taille suffisante pour permettre à chacun de circuler aisément.

 

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