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1er mai 2023, mise en place de l’éco-participation

La responsabilité élargie du producteur (REP) s’applique désormais à JELD-Wen. Fabricant de menuiseries intérieures, notre entreprise est considérée comme « metteur sur le marché » de produits et matériaux de construction pour le bâtiment (PMCB).

L’objectif du dispositif de responsabilité élargie du producteur est que les « metteurs sur le marché » s’impliquent dans l’éco-conception de leurs produits, agissent en matière de prévention des déchets, fabriquent des produits durables et assument la fin de vie de leurs produits.

Notre entreprise adhère à l’organisme Ecomaison pour l’accompagner dans cette démarche. Concrètement Ecomaison collecte l’éco-contribution de JELD-WEN et la redistribue aux collectivités territoriales et aux autres opérateurs qui assurent la collecte, le tri et le retraitement des produits en fin de vie.

Eco-contribution : devoir d’information

Conformément à la législation en vigueur, JELD-WEN prélèvera une éco-contribution  sur l’ensemble des menuiseries intérieures vendues à partir du 1er mai prochain. Cette éco-contribution financera les dispositifs publics et privés de collecte, de tri et de retraitement des menuiseries en fin de vie.

Depuis le mois de mars dernier, tous les documents commerciaux que nous éditons mentionnent, à titre indicatif, les valeurs de l’éco-contribution applicables à chaque produit. Cette information est ainsi dispensée à notre clientèle par le biais de nos devis, de nos accusés de réception de commande et par un avertissement affiché en pied-de-page de nos factures éditées jusqu’au 30 avril prochain.

Eco-participation : quelle incidence sur la facturation ?

L’éco-contribution sera facturée dès le 1er mai prochain. Nos factures éditées à partir de cette date feront clairement apparaître :

  • le prix net hors taxes et hors éco-contribution par ligne de produit,
  • la valeur unitaire de l’éco-contribution pour chaque produit d’une même ligne,
  • la valeur totale de l’éco-contribution pour l’ensemble des produits d’une même ligne de facturation,
  • la valeur totale de l’éco-contribution due pour l’ensemble de la commande,
  • le prix net hors taxes de l’ensemble de la commande majoré du montant de l’éco-contribution,
  • le montant de la TVA collectée sur la vente des produits et sur l’éco-contribution,
  • le montant total TTC de la facture.

 

Afin de mieux accompagner nos clients dans la mise en place de la REP, nous avons décidé de faire apparaitre les valeurs d’éco-contribution applicables aux différents produits sur chaque page de notre Tarif Général 2023 disponible au format PDF.